Financements envisagés

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* en fonction de la forme juridique : Cap Asso ou Cap scop ?!
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* aides directes
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* aides au projet
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===Conseil Départemental===
 
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Version du 6 Novembre 2016 à 22:32

Sommaire

Activité économique

Activité du parc

  • 80 K€ en 2015

Subventions publiques

Europe

État - DIRECCTE

  • A compter du 1er janvier 2016 le montant socle est fixé à 10 143 euros, le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 %: il est déterminé sur les bases des résultats obtenus par la structure au regard des 3 critères ci-dessus ;
  • Le montant socle est versé mensuellement par l'Agence des services et de paiement (ASP) et fait éventuellement l'objet d'une régularisation sur les 2 derniers mois de la convention en fonction du niveau réel d'occupation des postes ;
  • Le montant de la part modulée est versée en seule fois par l'ASP, sur notification de la décision de l'administration.

Région Centre

  • en fonction de la forme juridique : Cap Asso ou Cap scop ?!
  • aides directes
  • aides au projet
  • aides à l'investissement

Conseil Départemental

  • publics rsa

Fondations

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