Financements envisagés
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| − | * A compter du 1er janvier 2016 le montant socle est fixé à 10 143 euros, le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 %: il est déterminé sur les bases des résultats obtenus par la structure au regard des 3 critères ci-dessus ; | + | * A compter du 1er janvier 2016 le montant socle est fixé à '''10 143 euros''', le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 %: il est déterminé sur les bases des résultats obtenus par la structure au regard des 3 critères ci-dessus ; |
* Le montant socle est versé mensuellement par l'Agence des services et de paiement (ASP) et fait éventuellement l'objet d'une régularisation sur les 2 derniers mois de la convention en fonction du niveau réel d'occupation des postes ; | * Le montant socle est versé mensuellement par l'Agence des services et de paiement (ASP) et fait éventuellement l'objet d'une régularisation sur les 2 derniers mois de la convention en fonction du niveau réel d'occupation des postes ; | ||
* Le montant de la part modulée est versée en seule fois par l'ASP, sur notification de la décision de l'administration. | * Le montant de la part modulée est versée en seule fois par l'ASP, sur notification de la décision de l'administration. | ||
Version du 5 Novembre 2016 à 23:34
Sommaire |
Activité économique
Activité du parc
- 80 K€ en 2015
Subventions publiques
État - DIRECCTE
- A compter du 1er janvier 2016 le montant socle est fixé à 10 143 euros, le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 %: il est déterminé sur les bases des résultats obtenus par la structure au regard des 3 critères ci-dessus ;
- Le montant socle est versé mensuellement par l'Agence des services et de paiement (ASP) et fait éventuellement l'objet d'une régularisation sur les 2 derniers mois de la convention en fonction du niveau réel d'occupation des postes ;
- Le montant de la part modulée est versée en seule fois par l'ASP, sur notification de la décision de l'administration.
Région Centre
Conseil Départemental
- publics rsa
