Fiche délégué du personnel
De documentation.
Version du 8 Novembre 2018 à 23:32 par Cyrille37 (discuter | contributions)
Qu'est-ce que le "Délégué du Personnel" :
- Présentation Artéfacts du délégué du personnel
- du personnel (DP) (vosdroits.service-public.fr)
- délégués du personnel : missions et moyens d’action (travail-emploi.gouv.fr)
Sommaire |
Ses missions
- Représenter le personnel auprès de l’employeur
- et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail
- Faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise
- Rencontrer chaque membre du personnel y compris à son poste de travail sans entraver son travail.
- Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail
- Être consultés sur les licenciements économiques, la durée du travail ,la formation professionnelle
Élection
- Élection du délégué du personnel: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/l-election-du-delegue-du-personnel
- pour le protocole pré-électoral (ch.gasp.pagesperso-orange.fr)
Et les SCOP et CAE ?
Dans la Scop Alma où tous les salariés sont associés, la place des délégués du personnel n’est forcément pas la même que dans une entreprise classique => instances représentatives du personnel (IRP) dans une Scop: une place difficile à trouver