Fiche délégué du personnel

Version actuelle en date du 8 Novembre 2018 à 23:32

Qu'est-ce que le "Délégué du Personnel" :

• Présentation Artéfacts du délégué du personnel
• du personnel (DP) (vosdroits.service-public.fr)
• délégués du personnel : missions et moyens d’action (travail-emploi.gouv.fr)

[modifier] Ses missions

• Représenter le personnel auprès de l’employeur
• et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail
• Faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise
• Rencontrer chaque membre du personnel y compris à son poste de travail sans entraver son travail.
• Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail
• Être consultés sur les licenciements économiques, la durée du travail ,la formation professionnelle

[modifier] Élection

• Élection du délégué du personnel: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/l-election-du-delegue-du-personnel
• pour le protocole pré-électoral (ch.gasp.pagesperso-orange.fr)

[modifier] Et les SCOP et CAE ?

Dans la Scop Alma où tous les salariés sont associés, la place des délégués du personnel n’est forcément pas la même que dans une entreprise classique => instances représentatives du personnel (IRP) dans une Scop: une place difficile à trouver

[modifier] Ressources complémentaires

• http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/embauche,108/les-regles-de-decompte-des,4242.html
• http://www.lexisocial.com/encyclopedie/Document.asp?iddoc=609