Fiche délégué du personnel
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| − | + | * [https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/les-delegues-du-personnel-missions-et-moyens-d-action|Les délégués du personnel : missions et moyens d’action] (''travail-emploi.gouv.fr'') | |
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* et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail | * et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail | ||
* Faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise | * Faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise | ||
| + | * Rencontrer chaque membre du personnel y compris à son poste de travail sans entraver son travail. | ||
* Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail | * Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail | ||
| − | * Être consultés sur | + | * Être consultés sur les licenciements économiques, la durée du travail ,la formation professionnelle |
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| + | Dans la Scop Alma où tous les salariés sont associés, la place des délégués du personnel n’est forcément pas la même que dans une entreprise classique => [https://blog.alma.fr/scop-et-irp/|Les instances représentatives du personnel (IRP) dans une Scop: une place difficile à trouver] | ||
== Ressources complémentaires == | == Ressources complémentaires == | ||
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* http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/embauche,108/les-regles-de-decompte-des,4242.html | * http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/embauche,108/les-regles-de-decompte-des,4242.html | ||
* http://www.lexisocial.com/encyclopedie/Document.asp?iddoc=609 | * http://www.lexisocial.com/encyclopedie/Document.asp?iddoc=609 | ||
Version actuelle en date du 8 Novembre 2018 à 23:32
Qu'est-ce que le "Délégué du Personnel" :
- Présentation Artéfacts du délégué du personnel
- du personnel (DP) (vosdroits.service-public.fr)
- délégués du personnel : missions et moyens d’action (travail-emploi.gouv.fr)
Sommaire |
[modifier] Ses missions
- Représenter le personnel auprès de l’employeur
- et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail
- Faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise
- Rencontrer chaque membre du personnel y compris à son poste de travail sans entraver son travail.
- Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail
- Être consultés sur les licenciements économiques, la durée du travail ,la formation professionnelle
[modifier] Élection
- Élection du délégué du personnel: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/l-election-du-delegue-du-personnel
- pour le protocole pré-électoral (ch.gasp.pagesperso-orange.fr)
[modifier] Et les SCOP et CAE ?
Dans la Scop Alma où tous les salariés sont associés, la place des délégués du personnel n’est forcément pas la même que dans une entreprise classique => instances représentatives du personnel (IRP) dans une Scop: une place difficile à trouver
