Coopérative d'Activités et d'Emploi

De documentation.
Aller à : Navigation, rechercher

Sommaire

Introduction

Les Coopératives d'Activités et d'Emploi sont nées sur l'idée de permettre aux entrepreneurs de développer leurs projets dans un environnement sécurisé, mutualisé.
Une CAE est une SARL ou une SA qui fonctionne sous le modèle SCOP ou SCIC et qui bénéficie de certaines spécificités.

Les avantages recherchés à travers l'intégration d'une CAE :

  • La CAE permet à l'artiste de rompre l'isolement qui le caractérise pour l'inscrire dans une dynamique collective et lui permettre de devenir entrepreneur.
  • Structure administrative, juridique et comptable la CAE permet à l'entrepreneur de se concentrer sur ses projets de création et de se protéger dans son parcours professionnel tout en acquérant les savoirs faire nécessaires à la conduite autonome d’une activité économique.
  • Être salarié d'une CAE ouvre à un ensemble de services et de ressources mutualisées propres à la CAE mais aussi à l'expérience de la gouvernance démocratique au sein d’un outil de travail collectif.
  • La possibilité de construire des coopérations (R&D, échanges d'expériences, production, diffusion, etc.)

Fonctionnement d'une CAE

  • L'intégration au sein d'une CAE commence par un diagnostic.
  • En fonction de l'avancée du projet l'équipe d'appui peut proposer l'intégration de l'entrepreneur dans uns dispositif qui permettra le test de l'activité (CAPE => comme les couveuses d'entreprises) ou d'aller directement vers un contrat de travail à durée indéterminée ESA.
  • Sous ESA (régime général) l'entrepreneur devra être capable de financer 10h mensuelles
  • La CAE est soumise à la TVA
  • 10% du CA HT est mutualisé pour services rendus (compta, social, etc.)
  • Accès mutuelle, œuvres sociales.

La gouvernance

  • Chaque structure organise sa gouvernance comme elle le souhaite dans un cadre défini par les statuts et le règlement intérieur.
  • Tous les entrepreneurs salariés ont vocation à devenir associés, soit à prendre au moins une part sociale.

Ses activités

  • Les CAE cultuelles peuvent accueillir tout types d'activités non réglementées.
  • Les entrepreneurs de ces structures sont souvent en multi-activités.
  • Une CAE comme Artefacts accueille des professionnels des métiers artistiques, de l'artisanat d'art et des professionnels du numérique.

Gestion du personnel au sein de la CAE

  • Chacun est responsable de son activité du point de vue économique.
  • la partie sociale est assurée par la coopérative / pôle admin.

Ressources :

Coopérer pour entreprendre : http://www.cooperer.coop

=> Vous pouvez télécharger ici notre Fiche CAE

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Catégories
Boîte à outils