Conseil de surveillance

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* Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
 
* Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
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* Le conseil de surveillance est l'organe de contrôle de la société coopérative. Il agit dans le seul intérêt des coopérateurs. Il a pour mission de vérifier ou de faire vérifier, à tout moment, la gestion des dirigeants de la société coopérative.
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== Désignation / renouvellement :==
 
== Désignation / renouvellement :==
 
* trois à dix-huit membres
 
* trois à dix-huit membres

Version actuelle en date du 30 Juilet 2020 à 06:02

Sommaire

[modifier] Définition :

  • Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
  • Le conseil de surveillance est l'organe de contrôle de la société coopérative. Il agit dans le seul intérêt des coopérateurs. Il a pour mission de vérifier ou de faire vérifier, à tout moment, la gestion des dirigeants de la société coopérative.

[modifier] Désignation / renouvellement :

  • trois à dix-huit membres
  • désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum
  • en assemblée générale ordinaire
  • possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière

[modifier] Fonctionnement :

  • réunit au minimum de façon trimestrielle
  • un Président
  • un règlement intérieur

[modifier] Ressources++ :

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