Conseil de surveillance
De documentation.
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Définition :
- Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
- Le conseil de surveillance est l'organe de contrôle de la société coopérative. Il agit dans le seul intérêt des coopérateurs. Il a pour mission de vérifier ou de faire vérifier, à tout moment, la gestion des dirigeants de la société coopérative.
Désignation / renouvellement :
- trois à dix-huit membres
- désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum
- en assemblée générale ordinaire
- possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière
Fonctionnement :
- réunit au minimum de façon trimestrielle
- un Président
- un règlement intérieur
