Conseil de surveillance
De documentation.
(Différences entre les versions)
(→Définition) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | ==Définition== | + | ==Définition :== |
* Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce) | * Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce) | ||
− | + | == Désignation / renouvellement :== | |
− | + | * désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum | |
− | + | * en assemblée générale ordinaire | |
− | + | * possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière | |
− | + | ==Fonctionnement :== | |
− | + | * réunit au minimum de façon trimestrielle | |
− | + | * trois à dix-huit membres | |
− | + | * un Président | |
+ | * un règlement intérieur |
Version du 25 Avril 2016 à 11:42
Définition :
- Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
Désignation / renouvellement :
- désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum
- en assemblée générale ordinaire
- possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière
Fonctionnement :
- réunit au minimum de façon trimestrielle
- trois à dix-huit membres
- un Président
- un règlement intérieur