Conseil de surveillance
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Définition
- Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
- désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum
- réunit au minimum de façon trimestrielle
- trois à dix-huit membres
- un Président
- un règlement intérieur
