Conseil de surveillance
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| − | ** désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum | + | * Le conseil de surveillance est l'organe de contrôle de la société coopérative. Il agit dans le seul intérêt des coopérateurs. Il a pour mission de vérifier ou de faire vérifier, à tout moment, la gestion des dirigeants de la société coopérative. |
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| + | * réunit au minimum de façon trimestrielle | ||
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| + | * un règlement intérieur | ||
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| + | ==Ressources++ :== | ||
| + | * https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_surveillance | ||
| + | * http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conseil-de-surveillance.php | ||
| + | * exemple de règlement de CS : http://www.publicisgroupe.com/fr/media/display/id/6201 | ||
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| + | [[Catégorie:CS]] | ||
Version actuelle en date du 30 Juilet 2020 à 07:02
Sommaire |
[modifier] Définition :
- Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
- Le conseil de surveillance est l'organe de contrôle de la société coopérative. Il agit dans le seul intérêt des coopérateurs. Il a pour mission de vérifier ou de faire vérifier, à tout moment, la gestion des dirigeants de la société coopérative.
[modifier] Désignation / renouvellement :
- trois à dix-huit membres
- désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum
- en assemblée générale ordinaire
- possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière
[modifier] Fonctionnement :
- réunit au minimum de façon trimestrielle
- un Président
- un règlement intérieur
