Compatibilité des statuts
De documentation.
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===Régime général et entrepreneuriat individuel=== | ===Régime général et entrepreneuriat individuel=== | ||
Version du 19 Novembre 2012 à 14:33
Sommaire |
Régime Général
Régime général et régime général
- multiactivité au régime général
Régime général et intermittence
- Lorsque arrive votre fin de droits, les fatidiques 507h, même si vous avez également des droits au régime général, (et quel que soit le nombre d'heures RG que vous ayez) vous pouvez exiger, conformément au paragraphe six de l'accord d'application numéro un, d'être admis en annexe huit ou 10 plutôt qu'au régime général.
- Si vous n'avez pas lorsqu'arrive votre fin de droits, les fatidiques 507h, Pôle Emploi vous ouvrira des droits:
- au régime général si vous avez également 151H ou 30 jours d'affiliation (2) au régime général dans les trois mois précédant votre dernier contrat
- à la "clause de sauvegarde", qui est une allocation minorée, si vous n'avez pas ces 151h ou 30 jours.
- possibilité de faire des simulations à partir de ce site : http://www.mescachets.com/
