Cojanvier 2016
De documentation.
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http://formations.artefacts.coop/ | http://formations.artefacts.coop/ | ||
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| + | ==point sur les investissements de fin d'année== | ||
| + | * l'essentiel des investissements ont été réalisé. | ||
| + | * concernant les Arteliers un temps de présentation est prévu le 2 mars avec trois créneaux d'accueil (10h30, 14h30 et > 20h). | ||
| + | * le 2 mars Féde fera une expo sur l'espace de diff des arteliers | ||
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| + | == Nos axes de développement == | ||
| + | * tentative de structuration par pôles d'activité (transmission, dev, constuction...) | ||
| + | * nécessité de construire de la visibilité | ||
| + | * attention à ne pas superposer cette initiative avec d'autres plus modestes (exemple sur la communication) | ||
| + | * nous allons tenter de définir des pôles, des livrables à l'intérieur des pôles et aussi d'identifier les personnes qui sont susceptibles d'y avoir un intérêt | ||
| + | * chaque pôle fera une proposition de structuration et de demande de moyens | ||
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| + | * de manière transversale nous poursuivrons le travail des chantiers (édition, finance, plate-forme e-commerce). | ||
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| + | == La loi de l'ESS== | ||
| + | * nouveau contrat Entrepreneur Salariés Associé : ESA | ||
| + | ** 10 h / mois minimum => donc nouveau dispositif pour tester son activité en amont, comme dans les couveuses : utilisation du CAPE | ||
| + | ** obligation de devenir sociétaire : '''proposer sa candidature au gérant par courrier pour une prochaine élection à l'AG exceptionnelle de mars''' | ||
| + | * nécessité de transformer les statuts de la Coop pour intégrer les nouveaux contrats ESA | ||
| + | * pour ceux qui sont en CDI il faudra les transformer progressivement | ||
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| + | * Obligation de déclaration d'un accueil de loisirs extrascolaire à la DDCS si : | ||
| + | ** l'accueil est à caractère éducatif. | ||
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| + | * habilitation des locaux | ||
| + | * existence d'un projet éducatif | ||
| + | * conformité au taux d'encadrement et aux qualifications. | ||
| + | * éligibilité au financement CAF. | ||
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| + | pour le périscolaire, c'est plus souple sans obligation de déclaration mais avec une incitation à la déclaration. | ||
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| + | Toutes les infos sur le site : http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Les-accueils-collectifs-de-mineurs <br> | ||
| + | [[Média:memento ACM 2015-région Centre-a.pdf|Le mémento]] | ||
Version du 31 Janvier 2016 à 16:46
Sommaire |
Ordre du jour :
- point sur les investissements de fin d'année
- nos axes de développement (notamment chantiers e-commerce, fonds de trésorerie, pôle web, édition)
- la loi de l'ESS : conséquences pour l'accompagnement, le salariat = logique de patronage/compagnonnage/parrainage
- amorce d'une stratégie de marque par pôle (transmission, événement/artistique, construction, dev/communication,
- exploitation du travail "nomenclature"
- point organisation avec les représentants du personnels
Pour rappel : http://artefacts.coop/ http://veille.artefacts.coop/ http://www.arteliers.org/ http://formations.artefacts.coop/
point sur les investissements de fin d'année
- l'essentiel des investissements ont été réalisé.
- concernant les Arteliers un temps de présentation est prévu le 2 mars avec trois créneaux d'accueil (10h30, 14h30 et > 20h).
- le 2 mars Féde fera une expo sur l'espace de diff des arteliers
Nos axes de développement
- tentative de structuration par pôles d'activité (transmission, dev, constuction...)
- nécessité de construire de la visibilité
- attention à ne pas superposer cette initiative avec d'autres plus modestes (exemple sur la communication)
- nous allons tenter de définir des pôles, des livrables à l'intérieur des pôles et aussi d'identifier les personnes qui sont susceptibles d'y avoir un intérêt
- chaque pôle fera une proposition de structuration et de demande de moyens
- de manière transversale nous poursuivrons le travail des chantiers (édition, finance, plate-forme e-commerce).
La loi de l'ESS
- nouveau contrat Entrepreneur Salariés Associé : ESA
- 10 h / mois minimum => donc nouveau dispositif pour tester son activité en amont, comme dans les couveuses : utilisation du CAPE
- obligation de devenir sociétaire : proposer sa candidature au gérant par courrier pour une prochaine élection à l'AG exceptionnelle de mars
- nécessité de transformer les statuts de la Coop pour intégrer les nouveaux contrats ESA
- pour ceux qui sont en CDI il faudra les transformer progressivement
- Obligation de déclaration d'un accueil de loisirs extrascolaire à la DDCS si :
- l'accueil est à caractère éducatif.
- au moins 7 mineurs, 14 fois par an ou plus, sur des créneaux de 2 heures minimum.
- ce qui induit :
- habilitation des locaux
- existence d'un projet éducatif
- conformité au taux d'encadrement et aux qualifications.
- éligibilité au financement CAF.
pour le périscolaire, c'est plus souple sans obligation de déclaration mais avec une incitation à la déclaration.
Ressources
Toutes les infos sur le site : http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Les-accueils-collectifs-de-mineurs
Le mémento
