Cjuinl2013

De documentation.
(Différences entre les versions)
Aller à : Navigation, rechercher
(Compte rendu)
(Compte rendu)
 
(9 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 32 : Ligne 32 :
 
===Compte rendu===
 
===Compte rendu===
  
 +
21 personnes dans la salle, pas mal :-)
  
  
Ligne 76 : Ligne 77 :
 
  Et comme suppléant : la SARL BR AUDIT 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans
 
  Et comme suppléant : la SARL BR AUDIT 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans
  
===Compte rendu===
+
'''Les projets sur les territoires'''
 +
 
 +
* Tours : les gens, l'installation, le projet CoopAxis
 +
* Orléans : les événements fait main, un lieu, les paniers culturels
 +
* Bourges : défaire la complexité, construire un tissu associatif, lier la recherche associative et la recherche économique
 +
* Nantes : la plate-forme C, l'Ouvre Boîte 44 qui avance sur les questions culturelles en passant par Angers
 +
 
 +
'''Suite du projet'''
 +
 
 +
Il est aussi décidé d'avancer dans la réflexion autour des enjeux du développement de la coopérative :<br>
 +
En se rappelant que les réseaux des CAE et la Confédération Générale des SCOP travaillent avec la [http://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere,149/presentation-du-ministere,294/le-ministre-du-travail-de-l-emploi,741/la-direction-generale-du-travail,5601.html | DGT], la [http://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere,149/presentation-du-ministere,294/conjointement-avec-le-ministre-de,742/la-delegation-generale-a-l-emploi,12662.html | DGEFP] et le Cabinet de Benoit Hamon sur un projet de loi concernant l'ESS. Ce projet de loi pose entre autre le principe que :
 +
* les entrepreneurs accompagnés verront leurs activités encadrées par le CAPE voir [[Fichier:info ici]]
 +
* dans le cadre d'un salariat, les entrepreneurs  devront accéder au sociétariat dans les 36 mois suivant la signature du CAPE
 +
Ces éléments seront donc à prendre en compte lors de notre réflexion de cet été : il est proposé de travailler sur ce sujet en juillet et en septembre : à mettre à l'ordre du jour de chaque comité d'orientation, sur chaque territoire.

Version actuelle en date du 29 Juin 2013 à 12:59


Lieu Orléans
Date 2013/06/25

Sommaire

[modifier] Liste des comités d'orientation




[modifier] AG de juin

de 16h00 à 19h00

[modifier] Proposition d'ordre du jour

  • 2012
  • 2013
    • les projets par territoires (Tours/Orléans/Bourges/Nantes)
      • Orléans : un nouveau lieu, les paniers culturels, un événement fait-main ;
    • le cadre de la loi sur les CAE qui va évoluer : tous salariés-sociétaires
    • réflexion sur la gouvernance et la manière de fonctionner entre les territoires :
      • quelle autonomie à l'intérieur du projet global (développement des projets, communication, accueil de nouveaux entrepreneurs, gouvernance locale, etc. / groupes / territoire
      • comment les projets de territoire s'articulent au sein de la coopérative (nature des échanges, coopérations, outils, gouvernance...) / groupes mixtes


Rappel :

[modifier] Compte rendu

21 personnes dans la salle, pas mal :-)


Bilan moral

Document ci-joint téléchargeable Fichier:Ici

Bilan Financier

Document ci-joint téléchargeable Fichier:Ici


Les résolutions :

résolution 1

L'assemblée décide d’agréer la candidature des personnes suivantes, qui ont souscrit et libéré des parts de capital social : Pascal Cottereau, Audrey Berouard, Cyrille Giquello, Paula Velez, Laure Vivier, Marc Frerebeau ;
Il est par ailleurs précisé qu'Olivier Heinry, déjà sociétaire souscrit a une part supplémentaire de 25  Euros ;

résolution 2

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du gérant approuve le bilan moral et les comptes.

résolution 3

L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts affecte 15% du montant du bénéfice (12832,80 €), soit  1924,92 €, à la réserve   légale, ainsi que 25% du montant de ce bénéfice, soit  3208,20 € au fonds de développement.
Ristourne aux salariés :
Conformément aux statuts, 60% sont attribués à tous les travailleurs associés ou non (soit 7699,68 €), employés dans la société et comptant à la clôture de  l'exercice 3 mois d'ancienneté dans la société; les droits des bénéficiaires sur cette répartition sont établis d'après la formule de calcul suivante :
* 30% part part virile 
* 70% au prorata du temps de travail

résolution 4

L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts, propose qu'aucun dividende ne soit versé aux sociétaires.

résolution 5

L’assemblée constate que le capital social de la SCOP à l’issue de l’assemblée constatant l’admission de nouveaux associés est de 1175 € divisé en 47 parts sociales de 25 € de valeur nominale chacune, libéré à hauteur de 1175 €. 

résolution 6

L’assemblée donne tout pouvoir au gérant et à toute personne qu’il déléguera, à l’effet d’effectuer les formalités de dépôts requis et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

résolution 7

L’assemblée générale décide de maintenir le gérant de la coopérative ARTEFACTS, M. Emmanuel DOUDAT, dans ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.

résolution 8

L’assemblée générale décide de nommer le commissaire aux comptes suivant : Fabien Méret SA BIDAULT-RICHARD & ASS 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans 
Et comme suppléant : la SARL BR AUDIT 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans

Les projets sur les territoires

  • Tours : les gens, l'installation, le projet CoopAxis
  • Orléans : les événements fait main, un lieu, les paniers culturels
  • Bourges : défaire la complexité, construire un tissu associatif, lier la recherche associative et la recherche économique
  • Nantes : la plate-forme C, l'Ouvre Boîte 44 qui avance sur les questions culturelles en passant par Angers

Suite du projet

Il est aussi décidé d'avancer dans la réflexion autour des enjeux du développement de la coopérative :
En se rappelant que les réseaux des CAE et la Confédération Générale des SCOP travaillent avec la | DGT, la | DGEFP et le Cabinet de Benoit Hamon sur un projet de loi concernant l'ESS. Ce projet de loi pose entre autre le principe que :

  • les entrepreneurs accompagnés verront leurs activités encadrées par le CAPE voir Fichier:Info ici
  • dans le cadre d'un salariat, les entrepreneurs devront accéder au sociétariat dans les 36 mois suivant la signature du CAPE

Ces éléments seront donc à prendre en compte lors de notre réflexion de cet été : il est proposé de travailler sur ce sujet en juillet et en septembre : à mettre à l'ordre du jour de chaque comité d'orientation, sur chaque territoire.

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Catégories
Boîte à outils