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'''Bilan moral'''  
 
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Version du 26 Juin 2013 à 08:29


Lieu Orléans
Date 2013/06/25

Sommaire

Liste des comités d'orientation




AG de juin

de 16h00 à 19h00

Proposition d'ordre du jour

  • 2012
  • 2013
    • les projets par territoires (Tours/Orléans/Bourges/Nantes)
      • Orléans : un nouveau lieu, les paniers culturels, un événement fait-main ;
    • le cadre de la loi sur les CAE qui va évoluer : tous salariés-sociétaires
    • réflexion sur la gouvernance et la manière de fonctionner entre les territoires :
      • quelle autonomie à l'intérieur du projet global (développement des projets, communication, accueil de nouveaux entrepreneurs, gouvernance locale, etc. / groupes / territoire
      • comment les projets de territoire s'articulent au sein de la coopérative (nature des échanges, coopérations, outils, gouvernance...) / groupes mixtes


Rappel :

Compte rendu

Bilan moral

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Les résolutions :

résolution 1

L'assemblée décide d’agréer la candidature des personnes suivantes, qui ont souscrit et libéré des parts de capital social : Pascal Cottereau, Audrey Berouard, Cyrille Giquello, Paula Velez, Laure Vivier, Marc Frerebeau ;
Il est par ailleurs précisé qu'Olivier Heinry, déjà sociétaire souscrit a une part supplémentaire de 25  Euros ;

résolution 2

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du gérant approuve le bilan moral et les comptes.

résolution 3

L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts affecte 15% du montant du bénéfice (12832,80 €), soit  1924,92 €, à la réserve   légale, ainsi que 25% du montant de ce bénéfice, soit  3208,20 € au fonds de développement.
Ristourne aux salariés :
Conformément aux statuts, 60% sont attribués à tous les travailleurs associés ou non (soit 7699,68 €), employés dans la société et comptant à la clôture de  l'exercice 3 mois d'ancienneté dans la société; les droits des bénéficiaires sur cette répartition sont établis d'après la formule de calcul suivante :
* 30% part part virile 
* 70% au prorata du temps de travail

résolution 4

L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts, propose qu'aucun dividende ne soit versé aux sociétaires.

résolution 5

L’assemblée constate que le capital social de la SCOP à l’issue de l’assemblée constatant l’admission de nouveaux associés est de 1175 € divisé en 47 parts sociales de 25 € de valeur nominale chacune, libéré à hauteur de 1175 €. 

résolution 6

L’assemblée donne tout pouvoir au gérant et à toute personne qu’il déléguera, à l’effet d’effectuer les formalités de dépôts requis et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

résolution 7

L’assemblée générale décide de maintenir le gérant de la coopérative ARTEFACTS, M. Emmanuel DOUDAT, dans ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.

résolution 8

L’assemblée générale décide de nommer le commissaire aux comptes suivant : Fabien Méret SA BIDAULT-RICHARD & ASS 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans 
Et comme suppléant : la SARL BR AUDIT 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans

Compte rendu

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