Cjuinl2013

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* résolution 1
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  L'assemblée décide d’agréer la candidature des personnes suivantes, qui ont souscrit et libéré des parts de capital social : Pascal Cottereau, Audrey Berouard, Cyrille Giquello, Paula Velez, Laure Vivier, Marc Frerebeau ;
 
  L'assemblée décide d’agréer la candidature des personnes suivantes, qui ont souscrit et libéré des parts de capital social : Pascal Cottereau, Audrey Berouard, Cyrille Giquello, Paula Velez, Laure Vivier, Marc Frerebeau ;
 
  Il est par ailleurs précisé qu'Olivier Heinry, déjà sociétaire souscrit a une part supplémentaire de 25  Euros ;
 
  Il est par ailleurs précisé qu'Olivier Heinry, déjà sociétaire souscrit a une part supplémentaire de 25  Euros ;
  
* résolution 2
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résolution 2
 
  L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du gérant approuve le bilan moral et les comptes.
 
  L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du gérant approuve le bilan moral et les comptes.
  
* résolution 3  
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résolution 3  
 
  L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts affecte 15% du montant du bénéfice (12832,80 €), soit  1924,92 €, à la réserve  légale, ainsi que 25% du montant de ce bénéfice, soit  3208,20 € au fonds de développement.
 
  L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts affecte 15% du montant du bénéfice (12832,80 €), soit  1924,92 €, à la réserve  légale, ainsi que 25% du montant de ce bénéfice, soit  3208,20 € au fonds de développement.
  
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  * 70% au prorata du temps de travail
 
  * 70% au prorata du temps de travail
  
* résolution 4  
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  L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts, propose qu'aucun dividende ne soit versé aux sociétaires.
 
  L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts, propose qu'aucun dividende ne soit versé aux sociétaires.
  
* résolution 5  
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résolution 5  
 
  L’assemblée constate que le capital social de la SCOP à l’issue de l’assemblée constatant l’admission de nouveaux associés est de 1175 € divisé en 47 parts sociales de 25 € de valeur nominale chacune, libéré à hauteur de 1175 €.  
 
  L’assemblée constate que le capital social de la SCOP à l’issue de l’assemblée constatant l’admission de nouveaux associés est de 1175 € divisé en 47 parts sociales de 25 € de valeur nominale chacune, libéré à hauteur de 1175 €.  
  
* résolution 6  
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résolution 6  
 
  L’assemblée donne tout pouvoir au gérant et à toute personne qu’il déléguera, à l’effet d’effectuer les formalités de dépôts requis et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
 
  L’assemblée donne tout pouvoir au gérant et à toute personne qu’il déléguera, à l’effet d’effectuer les formalités de dépôts requis et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
  
* résolution 7  
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résolution 7  
 
  L’assemblée générale décide de maintenir le gérant de la coopérative ARTEFACTS, M. Emmanuel DOUDAT, dans ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
 
  L’assemblée générale décide de maintenir le gérant de la coopérative ARTEFACTS, M. Emmanuel DOUDAT, dans ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
  
* résolution 8  
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résolution 8  
 
  L’assemblée générale décide de nommer le commissaire aux comptes suivant : Fabien Méret SA BIDAULT-RICHARD & ASS 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans  
 
  L’assemblée générale décide de nommer le commissaire aux comptes suivant : Fabien Méret SA BIDAULT-RICHARD & ASS 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans  
 
  Et comme suppléant : la SARL BR AUDIT 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans
 
  Et comme suppléant : la SARL BR AUDIT 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans
  
 
===Compte rendu===
 
===Compte rendu===

Version du 26 Juin 2013 à 08:21


Lieu Orléans
Date 2013/06/25

Sommaire

Liste des comités d'orientation




AG de juin

de 16h00 à 19h00

Proposition d'ordre du jour

  • 2012
  • 2013
    • les projets par territoires (Tours/Orléans/Bourges/Nantes)
      • Orléans : un nouveau lieu, les paniers culturels, un événement fait-main ;
    • le cadre de la loi sur les CAE qui va évoluer : tous salariés-sociétaires
    • réflexion sur la gouvernance et la manière de fonctionner entre les territoires :
      • quelle autonomie à l'intérieur du projet global (développement des projets, communication, accueil de nouveaux entrepreneurs, gouvernance locale, etc. / groupes / territoire
      • comment les projets de territoire s'articulent au sein de la coopérative (nature des échanges, coopérations, outils, gouvernance...) / groupes mixtes


Rappel :

Compte rendu

* Les résolutions : résolution 1

L'assemblée décide d’agréer la candidature des personnes suivantes, qui ont souscrit et libéré des parts de capital social : Pascal Cottereau, Audrey Berouard, Cyrille Giquello, Paula Velez, Laure Vivier, Marc Frerebeau ;
Il est par ailleurs précisé qu'Olivier Heinry, déjà sociétaire souscrit a une part supplémentaire de 25  Euros ;

résolution 2

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du gérant approuve le bilan moral et les comptes.

résolution 3

L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts affecte 15% du montant du bénéfice (12832,80 €), soit  1924,92 €, à la réserve   légale, ainsi que 25% du montant de ce bénéfice, soit  3208,20 € au fonds de développement.
Ristourne aux salariés :
Conformément aux statuts, 60% sont attribués à tous les travailleurs associés ou non (soit 7699,68 €), employés dans la société et comptant à la clôture de  l'exercice 3 mois d'ancienneté dans la société; les droits des bénéficiaires sur cette répartition sont établis d'après la formule de calcul suivante :
* 30% part part virile 
* 70% au prorata du temps de travail

résolution 4

L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts, propose qu'aucun dividende ne soit versé aux sociétaires.

résolution 5

L’assemblée constate que le capital social de la SCOP à l’issue de l’assemblée constatant l’admission de nouveaux associés est de 1175 € divisé en 47 parts sociales de 25 € de valeur nominale chacune, libéré à hauteur de 1175 €. 

résolution 6

L’assemblée donne tout pouvoir au gérant et à toute personne qu’il déléguera, à l’effet d’effectuer les formalités de dépôts requis et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

résolution 7

L’assemblée générale décide de maintenir le gérant de la coopérative ARTEFACTS, M. Emmanuel DOUDAT, dans ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.

résolution 8

L’assemblée générale décide de nommer le commissaire aux comptes suivant : Fabien Méret SA BIDAULT-RICHARD & ASS 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans 
Et comme suppléant : la SARL BR AUDIT 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans

Compte rendu

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