Chronologie de l'ESS

Version du 9 Juilet 2018 à 18:13

LES DATES

• 1830 : 1ère apparition du terme « Economie Sociale » lorsque Charles Dunoyer publie en 1830 le «Nouveau Traité d'Economie Sociale »
• 1848 plus de 10 000 associations et 400 sociétés de secours mutuel en France
• 1885 Création de la lère fédération française des coopératives de consommation
• 1898 Première charte de la Mutualité
• 1900 L'Exposition Universelle accueille un pavillon de l'Economie Sociale
• 1901 Liberté d'association

Première guerre mondiale : essor des coopératives de consommation soutenues par l'État français pour commercialiser des consommations de base, créer des épiceries ; le nombre de coopérateurs double

• 1917 : loi du 7 mai 1917qui permet de constituer une dotation aux coopératives sur les redevances

de la Banque de France

• 1930 : loi sur les mutuelles (% des caisses départementales dans les années 30). La Maif est apparue sous le sigle MAAIF pour Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France. Avec la diversification des activités, le "A" de "automobile" a disparu.
• 1947 le statut de la coopération est défini en France
• 1969 création de la Fondation de France
• 1970 : Création du comité national de Liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA)
• 1980 : Charte sur l'économie sociale
• 1981 : Création de la délégation interministérielle à l'économie sociale (DIES), placée sous l'autorité du Premier Ministre
• 20 juillet 1983 : Loi en quatre volets qui constitue le fondement juridique de l'économie sociale
• Loi du 12 juillet 1985 : Loi complémentaire qui porte création de l'Union d'économie sociale seule forme d'entreprise qui reprend le terme économie sociale et qui permet de regrouper différentes structures coopératives, mutualistes, associatives
• 1993 : Structuration des acteurs territoriaux en Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
• Années 2000 : régionalisation : les chambres régionales de l'économie sociale (CRES) fédèrent les grandes fédérations du secteur
• Mars 2000 / avril 2002 Secrétariat d'État à l'économie solidaire, dépendant du Ministère du Travail, avec Guy Hascoët
• 2001 : Transformation du CNLAMCA en Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
• 2002 : Afin de faire entendre leur voix à côté de celle des autres organisations patronales (Medef,CGPME), les syndicats d'employeurs de l'économie sociale présentent pour la première fois des listes communes lors des élections prud'homales de décembre 2002 et rencontrent un certain succès (11 % de voix de l'ensemble des employeurs de France) -> UDES, GEMA, UNIFED
• 2002 : Création du Mouvement pour l'Economie Solidaire (MES)
• 2004 : Création du Conseil National des Chambres régionales d'économie sociale et solidaire (CNCRES) sous l'impulsion des CRES(S)
• 2010 : Etats Généraux de l'ESS
• 2010 : Création du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES)
• 2012 : Création du Ministère de l'Economie sociale et solidaire, délégué au Ministère de l'Economie. Il est rattaché aujourd'hui au secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
• 31 juillet 2014 : Loi sur l'économie sociale et solidaire
  • Création de la Chambre Française de l'ESS
  • Renforcement de la place des CRESS