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Charte de la laïcité applicable par tous les opérateurs bénéficiaires d’une subvention versée par l’Etat au titre de la politique de la ville

Considérant,

Que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi,

Que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale et qu’elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances,

Que la loi garantit aux hommes et aux femmes, des droits égaux dans tous les domaines et prohibe toute forme de discrimination,

Que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes tandis qu’elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte,

Qu’il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté de religion ou de conviction de limites propres au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.

Concernant les personnes chargées de la mise en œuvre de projets ou d’actions financés par l’Etat au titre de la politique de la ville :

Article 1 : Le principe constitutionnel de laïcité impose un devoir de stricte neutralité, le traitement égal de tous les individus et le respect de la liberté de conscience. Il implique le respect et la transmission des valeurs de la laïcité ainsi que des autres valeurs et principes fondamentaux de la République.

Article 2 : Les personnes chargées de la mise en œuvre des politiques de l’Etat ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 3 : Nul ne saurait exercer un quelconque prosélytisme ou une quelconque pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique publique.

Article 4 : La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations. Elle garantit notamment l'égalité entre les femmes et les hommes et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

Article 5 : Il incombe aux responsables des organismes subventionnés par l’Etat de faire respecter ces principes.

Concernant les usagers et bénéficiaires des services proposés par ces organismes :

Article 6 : La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

Article 7 : Tous les usagers et bénéficiaires ont un égal droit d’accès à ces services.

Article 8 : Les usagers de ces services ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service dont ils sont bénéficiaires et du bon fonctionnement de celui-ci.

Article 9 : Les usagers de ces services doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Article 10 : Les usagers de ces services ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser une personne chargée de la mise en œuvre d’une politique publique.

Article 11 : Les usagers de ces services ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service ou d’un équipement.

Article 12 : Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers de ces services doivent se conformer aux obligations qui en découlent.

Fait à Tours, le Signature

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Nom du signataire :

Fonction du signataire :