Cadre règlementaire

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* Récapitulatif : http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_organismes_de_formation_professionnelle_-_creation_fonctionnement_droit_du_travail_obligations_et_sanctions-2.pdf
 
* Récapitulatif : http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_organismes_de_formation_professionnelle_-_creation_fonctionnement_droit_du_travail_obligations_et_sanctions-2.pdf
 
* Le cas de la TVA : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-2012-09-12.pdf?id=943-PGP&ve=1&br=2&la=2
 
* Le cas de la TVA : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-2012-09-12.pdf?id=943-PGP&ve=1&br=2&la=2
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====Nouvelles règles :====
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* Ainsi, pour une masse salariale de 350 000 €, nous aurions un versement plan de 700 €. Donc une aide de 1500 € est déjà le résultat d’une mutualisation de nos fonds.
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* Les autres dispositifs :
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** 0,30 % professionnalisation : financement de Contrat de prof ou de période de professionnalisation vise des formation certifiante essentiellement : http://www.uniformation.fr/Employeurs/Dispositifs-et-financements/La-periode-de-professionnalisation
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** Le 0,2 % CPF : http://www.uniformation.fr/Employeurs/Dispositifs-et-financements/Le-compte-personnel-de-formation
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**Le 0,15 % CIF : http://www.uniformation.fr/Employeurs/Dispositifs-et-financements/Le-conge-individuel-de-formation
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**Le 0,2 % FPSPP part directement dans les caisses du FPSPP, fonds de péréquation qui finance essentiellement de la formation pour les demandeurs d’emploi ou des politiques publiques en matière d’emploi-formation.
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[[ Catégorie:Environnement ]]
 
[[ Catégorie:Environnement ]]

Version du 13 Fevrier 2015 à 21:44

Le cadre particulier de la formation professionnelle continue :


Nouvelles règles :

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