CO Tours Octobre 2018

Lieu	Tours
Date	2018/10/25

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Liste des comités d'orientation

• CO Tours Février 2020 (25 février 2020)
• CO de janvier 2020 (20 janvier 2020)
• CO Tours novembre 2019 (21 novembre 2019)
• COO de novembre 2019 (12 novembre 2019)
• CO Nantes 201910 (29 octobre 2019)
• COO de octobre 2019 (17 octobre 2019)
• CO Tours Octobre 2019 (15 octobre 2019)
• COO de septembre 2019 (23 septembre 2019)
• CO Tours septembre (19 septembre 2019)
• CO Nantes 201908 (28 août 2019)

• COO de juillet 2019 (14 juillet 2019)
• CO Nantes 201905 (21 mai 2019)
• COO de mai 2019 (17 mai 2019)
• CO Tours mai (16 mai 2019)
• CO Nantes 201904 (18 avril 2019)
• CO Tours avril (16 avril 2019)
• COO de avril 2019 (10 avril 2019)
• CO Tours Février (21 février 2019)
• CO Nantes 201902 (1 février 2019)
• CO Tours Janvier 2019 (22 janvier 2019)

• CO Nantes 201901 (10 janvier 2019)
• C.A décembre 2018 (13 décembre 2018)
• CO Nantes 201811 (30 novembre 2018)
• CO Tours Octobre 2018 (25 octobre 2018)
• CO Nantes 201810 (9 octobre 2018)
• CO Septembre 2018 (25 septembre 2018)
• CO de septembre 2018 (20 septembre 2018)
• COBlois de septembre 2018 (17 septembre 2018)
• COBlois de août 2018 (27 août 2018)
• COBlois de mai 2018 (24 mai 2018)

• CO Tours mai 2018 (22 mai 2018)
• CO Tours avril 2018 (24 avril 2018)
• COBlois de avril 2018 (20 avril 2018)
• CO Tours février (20 février 2018 17:30:00 20 février 2018 20:00:00 20 février 2018)
• COBlois de février 2018 (11 février 2018)
• CO Tours janvier (23 janvier 2018)
• COBlois de janvier 2018 (11 janvier 2018)
• CO de janvier 2018 (1 janvier 2018)
• CO Tours Octobre (17 octobre 2017)
• CO Nantes 20171001 (1 octobre 2017)

• COBlois de juillet 2017 (juillet 2017)
• CO TOURS 02/05/2017 (2 mai 2017)
• CO Nantes 20170405 (5 avril 2017)
• CO TOURS 14/02/2017 (14 février 2017)
• CO Nantes 20170201 (1 février 2017)
• CO Nantes 20171101 (30 novembre 2016)
• CO Nantes 20161130 (30 novembre 2016)
• CO Orléans Octobre 2016 (27 octobre 2016)
• CO Nantes 20161025 (25 octobre 2016)
• CO Tours 25/10/2016 (25 octobre 2016)
• … autres résultats

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ORDRE DU JOUR

Edition spéciale sur deux sujets:

• réflexion sur la constitution d'un fond collectif pour pallier la disparition du CICE
• point projets dans les tuyaux

Apéro pot de départ!

Compte rendu

Présents : Doud, Philippe, Tanguy, Violette.Angé, François, Vincent.L, Sophie.P, Sophie.M, Marc, Nico.B, Florian, Laurence. G, Seb, Nadège, Stéphane, Camille, Thomas, Aurélie, Maud, Cyrille, Bruno, Audrey, Laure, Pascal.

Réflexions sur la constitution d'un fond collectif pour pallier la disparition du CICE

• Contexte : le CICE (crédit d’impôt compétitivité des entreprises)  disparait au 1er janvier 2019, nous avons pu en bénéficier pendant 3 ans pour financer des projets collectifs
• cet impôt sera remplacé par une réduction de cotisations patronales à un niveau individuel et non plus "collectif/entreprise", au niveau des bulletins de salaire.
• cette réduction sera de l'ordre de 6% qui se traduit par un montant au global au niveau de l'ensemble des salaires dans la coop de X € ( en attente du chiffrage par Julien).

=> Depuis quelques temps nous menons des réflexions à ce sujet :

• Pad dédié : https://semestriel.framapad.org/p/feu-cice-artefacts
• Canal framateam "une cagnotte" : https://framateam.org/artefacts/channels/une-cagnotte

Rappel : depuis 2016 le CICE nous finançait jusqu'à 57000 euros, cela comprenait :

• les fonds de solidarité pour permettre la mobilité des gens pour participer aux CA/ AG ... : 2000 euros
• les projets collectifs : Résidences (4 fois 1500 euros sur chaque territoire), les Pôles, Zones Libres (8000 euros) ...
• les outils, achat matériaux mutualisés
• l'incubateur

Atelier de réflexion autour des grands thèmes suivants :

• déterminer quelles actions on souhaite conserver
• prioriser
• envisager d'autres leviers pour avoir des sous en plus

Restitution :

Groupe 1 :

actions à prioriser :

• 1/ outils numériques si pas financés de base
• 2/ solidarité : incubateur et mobilité
• 3/ résidences en l'élargissant à des projets de recherche non artistiques comme l'innovation information => limiter les risques et donc définir des critères d'évaluations et faire l'évaluation (mesure d'impact)
• 4/ matériel collectif
• 5/ pôles : temps de lancement
• Note : il est important que la maintenance les outils numériques de base puissent être assurés. Normalement assuré par le budget de base.

les sources de financement :

• 1er Financement : récupérer la part CICE de tous les coopérateurs pour la remettre en commun en prenant soin que ça n'impacte pas le rapport existant actuellement entre Chiffre d'affaire et salaire obtenu.
• 2e Financement RH/ co-construction : financer les gens qui montent des dossiers pour aller chercher des sous
• quels financement : augmenter le % du CA / payer du temps pour monter des dossier de demande de sub
• gain // réduction des sub
• cotisations généralisées

Groupe 2 :

Indispensable :

• solidarité déplacement
• incubateur
• projets collectifs avec rayonnements plus larges (ex: Zones Libres)
• matériel collectif : quand ça concerne tout le monde sur un territoire

optionnel :

• résidences (ça dépend du cahier des charges)

=> sur la question de l'auto-financement : le Séminaire

Groupe 3 :

priorité :

• aide au déplacement
• incubateurs
• résidences mais changer le format

=> Co-budget : trop grosse enveloppe qui n'est pas toujours utilisée à bon escient 

Précision, pistes de financement :

• Doud : travail en cours avec Audrey : Appel à projet dans la culture => 30000 euros
• règle des minimis qui nous empêche d'aller chercher ces sous
• => négociation à faire : faire sauter les verrous en négociant avec le DG de la Région pour modifier les conditions concernant les minimis => demander que cela ne concerne que les sub locales (régionales).
• Audrey explique que d'autres CAE ont réussi à faire sauter cette règle des minimis. 
• règle sur l'Europe = 30% du budget global 
• piste à creuser dans le privé / mécénat / fonds de dotation = incubateur?

Tour des projets :

• info : candidature avec Labomédia / Appel à projet des Vinaigreries : projets transdisciplinaires : art/ science/ artisanat/ en concurrence avec 2 propositions. 
• réponse en fin de semaine ou semaine prochaine

Info départ de Doud :

• "Après 9 ans de loyaux services je quitte la coopérative pour laisser la place à la jeune génération. Ce départ prémédité depuis plusieurs années sera effectif dès le 10 novembre, autant dire demain. Je pars pour créer et animer un incubateur dédié à l'innovation sociale en région centre. Ce nouvel outil est porté par l'URSCOP IDF Centre. Je resterai donc dans le périmètre de l'ESS et de la culture ou pas loin puisque cet incubateur devrait émettre un AP culture en mars...Je vous souhaite le meilleur évidemment ! Pouet "