CA de mai 2016

Ordre du Jour

• Compta 2015
• Projet blésois
• Projet ruralité Pithiviers et Gien
• Conseil de Surveillance
• Pôles mon amour :
  • artisans : boutique+pépinière
  • conseil : visuel+structuration
  • formation : catalogue
  • dev : visuel+structuration
• Chantiers :
  • Dropbox
• Infos diverses : festouille de l'automne ?!...retour MAIF...retour Etats généraux ESS+Numérique

Compte rendu

Conseil de surveillance

• Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
  • Désignation / renouvellement :**
• trois à dix-huit membres
• désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum
• en assemblée générale ordinaire
• possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière
  • Fonctionnement :**
• réunit au minimum de façon trimestrielle
• un Président
• un règlement intérieur