CA de mai 2016
De documentation.
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| − | * Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce) | + | ===La loi=== |
| − | + | * Définition | |
| − | * trois à dix-huit membres | + | ** Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce) |
| − | * désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum | + | * Désignation / renouvellement |
| − | * en assemblée générale ordinaire | + | ** trois à dix-huit membres |
| − | * possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière | + | ** désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum |
| − | + | ** en assemblée générale ordinaire | |
| − | * réunit au minimum de façon trimestrielle | + | ** possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière |
| − | * un Président | + | * Fonctionnement |
| − | * un règlement intérieur | + | ** réunit au minimum de façon trimestrielle |
| + | ** un Président | ||
| + | ** un règlement intérieur | ||
| + | ===Ce que nous proposons=== | ||
| + | * de partir des envies des uns et des autres de se positionner sur un niveau de responsabilité et d'implication plus important | ||
| + | * de définir les missions du CS et son fonctionnement dans le cadre d'un atelier lors de la prochaine AG de juin | ||
| + | * nous pourrions aller vers une "fusion" du CA et du CS | ||
=Compte Rendu= | =Compte Rendu= | ||
Version du 26 mai 2016 à 07:13
Sommaire |
Ordre du Jour
- Compta 2015
- Projet blésois
- Projet ruralité Pithiviers et Gien
- Conseil de Surveillance
- Pôles mon amour :
- artisans : boutique+pépinière
- conseil : visuel+structuration
- formation : catalogue
- dev : visuel+structuration
- Chantiers :
- Dropbox
- Infos diverses : festouille de l'automne ?!...retour MAIF...retour Etats généraux ESS+Numérique
Compte rendu
Projet blésois
- projet porté par Benjamin Haupais et un groupe de jeunes issues de l'école de paysagiste
- projet autour de la transmission et de la production dans le domaine de la production agricole
Projet ruralité Pithiviers et Gien
- projet porté par Thomas de travailler sur les territoires ruraux à développer des projets culturels
- projet qui pourrait être financé dans le cadre d'ID en Campagne
- qui répond à des problématiques de locales mais aussi en reconnaissance à la loi LeNotre qui redistribue les compétences des collectivités
Compta 2015
- en cours pour être clôturée
- total des produits : 1 100 000 €
Conseil de surveillance
La loi
- Définition
- Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
- Désignation / renouvellement
- trois à dix-huit membres
- désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum
- en assemblée générale ordinaire
- possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière
- Fonctionnement
- réunit au minimum de façon trimestrielle
- un Président
- un règlement intérieur
Ce que nous proposons
- de partir des envies des uns et des autres de se positionner sur un niveau de responsabilité et d'implication plus important
- de définir les missions du CS et son fonctionnement dans le cadre d'un atelier lors de la prochaine AG de juin
- nous pourrions aller vers une "fusion" du CA et du CS
