CA de mai 2016
De documentation.
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==Conseil de surveillance== | ==Conseil de surveillance== | ||
* Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce) | * Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce) | ||
| − | ** Désignation / renouvellement | + | ** Désignation / renouvellement ** |
* trois à dix-huit membres | * trois à dix-huit membres | ||
* désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum | * désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum | ||
* en assemblée générale ordinaire | * en assemblée générale ordinaire | ||
* possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière | * possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière | ||
| − | **Fonctionnement | + | **Fonctionnement ** |
* réunit au minimum de façon trimestrielle | * réunit au minimum de façon trimestrielle | ||
* un Président | * un Président | ||
Version du 26 mai 2016 à 06:37
Sommaire |
Ordre du Jour
- Compta 2015
- Projet blésois
- Projet ruralité Pithiviers et Gien
- Conseil de Surveillance
- Pôles mon amour :
- artisans : boutique+pépinière
- conseil : visuel+structuration
- formation : catalogue
- dev : visuel+structuration
- Chantiers :
- Dropbox
- Infos diverses : festouille de l'automne ?!...retour MAIF...retour Etats généraux ESS+Numérique
Compte rendu
Conseil de surveillance
- Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires / (art. L225-69 du Code de commerce)
- Désignation / renouvellement **
- trois à dix-huit membres
- désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum
- en assemblée générale ordinaire
- possibilité de réélection sans qu'aucune formalité de publicité particulière
- Fonctionnement **
- réunit au minimum de façon trimestrielle
- un Président
- un règlement intérieur
