Axe 1 - le juridique / réglementaire

Actions

• rencontrer la DIRECCTE Loiret
• rencontrer l'UREI Centre http://www.cresscentre.org/a/cressfiches/structures_accompagnement/Insertionparlactiviteeconomique/UREI.pdf
• rencontrer le COORACE Centre http://www.coorace.org/coorace-centre-val-loire
• rencontrer l'expert comptable
• échange avec les salariés du parc et le CA d'Artefacts

Autres ressources en ligne

• http://www.portail-iae.org/

Cadre judidique/réglementaire

• CACES 1,3
• certification électrique ?
• responsable unique de sécurité ?

Hypothèses de portage

Créer une association indépendante
+
peut bénéficier des Cap Asso
-
lourdeur de gestion : nécessité de construire un CA
éloignée de la CAE
coût de gestion nécessairement plus élevé

Créer une filiale d'Artefacts
+ 
relations commerciales facilitées
- 
pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop) 
nécessitera d'organiser la relation entre les deux structures ce qui aura un coût
coûts de gestion élevés sauf si création d'une holding

Créer un établissement de la coopérative / quel code APE ? 
+ 
proche de la coopérative donc facilement mobilisable pour nos projets mais aussi pour emmener l'activité de l'EI dans des projets économiques
coûts de gestion moins élevés 
renforcement du projet de la CAE
- 
pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop

Le cadre de l'étude ici