Axe 1 - le juridique / réglementaire
De documentation.
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(→Créer une filiale d'Artefacts) |
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| − | + | ==Actions== | |
* rencontrer la DIRECCTE Loiret | * rencontrer la DIRECCTE Loiret | ||
* rencontrer l'UREI Centre http://www.cresscentre.org/a/cressfiches/structures_accompagnement/Insertionparlactiviteeconomique/UREI.pdf | * rencontrer l'UREI Centre http://www.cresscentre.org/a/cressfiches/structures_accompagnement/Insertionparlactiviteeconomique/UREI.pdf | ||
* rencontrer le COORACE Centre http://www.coorace.org/coorace-centre-val-loire | * rencontrer le COORACE Centre http://www.coorace.org/coorace-centre-val-loire | ||
* rencontrer l'expert comptable | * rencontrer l'expert comptable | ||
| − | * échange avec les salariés du parc | + | * échange avec les salariés du parc et le CA d'Artefacts |
| − | === | + | ==Autres ressources en ligne == |
| + | * http://www.portail-iae.org/ | ||
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| + | ==Cadre judidique/réglementaire== | ||
* CACES 1,3 | * CACES 1,3 | ||
* certification électrique ? | * certification électrique ? | ||
* responsable unique de sécurité ? | * responsable unique de sécurité ? | ||
| − | + | ==Hypothèses de portage == | |
| − | + | '''Créer une association indépendante''' | |
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peut bénéficier des Cap Asso | peut bénéficier des Cap Asso | ||
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coût de gestion nécessairement plus élevé | coût de gestion nécessairement plus élevé | ||
| − | + | '''Créer une filiale d'Artefacts''' | |
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relations commerciales facilitées | relations commerciales facilitées | ||
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coûts de gestion élevés sauf si création d'une holding | coûts de gestion élevés sauf si création d'une holding | ||
| − | + | '''Créer un établissement de la coopérative / quel code APE ?''' | |
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proche de la coopérative donc facilement mobilisable pour nos projets mais aussi pour emmener l'activité de l'EI dans des projets économiques | proche de la coopérative donc facilement mobilisable pour nos projets mais aussi pour emmener l'activité de l'EI dans des projets économiques | ||
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pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop | pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop | ||
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Version actuelle en date du 5 Novembre 2016 à 22:10
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[modifier] Actions
- rencontrer la DIRECCTE Loiret
- rencontrer l'UREI Centre http://www.cresscentre.org/a/cressfiches/structures_accompagnement/Insertionparlactiviteeconomique/UREI.pdf
- rencontrer le COORACE Centre http://www.coorace.org/coorace-centre-val-loire
- rencontrer l'expert comptable
- échange avec les salariés du parc et le CA d'Artefacts
[modifier] Autres ressources en ligne
[modifier] Cadre judidique/réglementaire
- CACES 1,3
- certification électrique ?
- responsable unique de sécurité ?
[modifier] Hypothèses de portage
Créer une association indépendante + peut bénéficier des Cap Asso - lourdeur de gestion : nécessité de construire un CA éloignée de la CAE coût de gestion nécessairement plus élevé
Créer une filiale d'Artefacts + relations commerciales facilitées - pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop) nécessitera d'organiser la relation entre les deux structures ce qui aura un coût coûts de gestion élevés sauf si création d'une holding
Créer un établissement de la coopérative / quel code APE ? + proche de la coopérative donc facilement mobilisable pour nos projets mais aussi pour emmener l'activité de l'EI dans des projets économiques coûts de gestion moins élevés renforcement du projet de la CAE - pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop
