Axe 1 - le juridique / réglementaire
De documentation.
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Version du 5 Novembre 2016 à 20:24
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Actions
- rencontrer la DIRECCTE Loiret
- rencontrer l'UREI Centre
- rencontrer le CORACE Centre
- échange avec les salariés du parc
Juridique/réglementaire
- CACES 1,3
- certification électrique ?
- responsable unique de sécurité ?
Hypothèses de portage
Créer une association indépendante
+ peut bénéficier des Cap Asso - lourdeur de gestion : nécessité de construire un CA éloignée de la CAE coût de gestion nécessairement plus élevé
Créer une filiale d'Artefacts
+ relations commerciales facilitées= - pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop) nécessitera d'organiser la relation entre les deux structures ce qui aura un coût coûts de gestion élevés sauf si création d'une holding
Créer un établissement de la coopérative / quel code APE ?
+ proche de la coopérative donc facilement mobilisable pour nos projets mais aussi pour emmener l'activité de l'EI dans des projets économiques coûts de gestion moins élevés renforcement du projet de la CAE - pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop
