Entreprise Individuelle & Intermittence

Pour rappel

Une circulaire du ministère de la Culture précise que l’artiste interprète qui se décide à être autoentrepreneur (donc Travailleur indépendant) doit prendre une licence d’entrepreneur de spectacles, s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés) : dans ce cas, la présomption de salariat tombe et l’artiste ne peut plus ouvrir de droits à l’intermittence (il bénéficiera cependant de ses droits jusqu’à épuisement de son intermittence...). Le seul cumul possible est celui avec une activité qui n’a rien à voir avec son activité principale (artiste plasticien, charcutier...). Mais l’artiste doit quand même déclarer l’ensemble de ses revenus. Pôle emploi appliquera une règle de calcul détaillée dans une circulaire Unédic du 25 mai 2012.