Voir la source de Une proposition de projet "d'intérêt général" pour CPE

==Constats ==

Notre territoire a connu la fermeture de plusieurs CAE par le passé (Tourraine Créative, Coopactive récemment...).<br>
Ces expériences montrent plusieurs choses :
* la difficulté quelque fois pour les Gérants de nos coopératives de repérer les fragilités de leurs CAE et d'anticiper des situations critiques
* la difficulté pour les autres CAE du même territoire de se mobiliser pour venir en aide à l'équipe concernée
* la difficulté pour l'équipe en difficulté de travailler dans l'urgence à rechercher des solutions pour les entrepreneurs de la coopérative, d'assumer les démarches administratives liées à la situation (rapport avec un tribunal de commerce... 
* la difficulté quelque fois pour les sociétaires/entrepreneurs de la coopérative à construire des solutions par manque de compétences dans le domaine juridique, soit parce que le Gérant n'est plus présent, soit parce que lui même n'a pas ces compétences

==Finalité == 
Un outillage des CAE autour de ces enjeux serait souhaitable pour aider à ce que les bonnes décisions soient prises par les Gérants et ou les équipes des CAE le cas échéant, décisions qui permettraient de "règler" une situation critique au bénéfice des personnes encadrantes et des entrepreneurs. Accessoirement l'outillage du réseau et la connaissance de cet outillage par les entrepreneurs  pourrait être si ce n'est une garantie un élément rassurant sur les conditions de la suite de l'activité des entrepreneurs en cas de problème grave de l'entreprise.

Nous souhaitons donc mettre en place une réflexion qui sera collective, portée à la fois par les équipes de notre territoire mais aussi appuyée par des personne ressources, expertes en droit des entreprises...

==Etapes de développement de notre projet ==
Nous imaginons notre démarche en 5 points
=== '''identifier les indicateurs de la santé de la coopérative''' / une semaine de travail===
Présenter une liste d'indicateur et les expliquer
* excédent Brut d'Exploitation, croissance des ventes, calcul des coûts 
* besoin en fonds de roulement, gestion de trésorerie…
* la part d'autofinancement du projet
* les frais de gestion
* le niveau de formation, le degré de satisfaction des salariés
* ancrage territorial

==='''capitaliser des témoignages de Gérants et d'entrepreneurs sur des expériences de fermeture de coopérative''' / une journée pour les témoignages / une journée pour construire un cahier des charges, deux pour traiter l'info===
* création d'un questionnaire pour conduire les entretiens
* identifier des points de vigilance

==='''construire une carte des possibles trajectoires et de leurs incidences - conséquences''' / une semaine de travail autour de la modélisation de trajectoires===
Identifier les hypothèses, les étapes, les démarches, les organismes concernés, les points de vigilance à croiser avec le travail de collecte des témoignages
* en cas de cession de la société ou partie des parts à un repreneur
* en cas de liquidation amiable, après dissolution en AG et cession des actifs et règlement des dettes
* en cas de liquidation judiciaire pronocée par un tribunal de commerce pour des entreprises en cessation de paiement et dont le redressement est devenu impossible
* Mise en place d'une ressource juridique

==='''rechercher les moyens financiers qui nous permettraient de rémunérer des personnes qualifiées''' (en interne de nos CAE ou à l'extérieur) pour soutenir les équipes en difficultés dans leurs démarches auprès notamment des équipes, des pouvoirs publics... / deux journées d'échanges===
	
Nous pensons qu'en posant le principe de cette réflexion nous pourrons engager au sein du réseau une discussion autour de ces enjeux et nous outiller.
Ce travail pourrait démarrer en 2012 et se poursuivre en 2013.
* recherche collective de solutions
* propositions de structurations

==Personnes ressources à mobiliser ==

===Membres de nos coopératives ===

* un membre référent sur le projet désigné par le collectif
* des intervenants techniques ponctuels issus de nos coopératives
* un travail collectif qui implique l'ensemble des représentants des CAE de notre territoire sur deux journées

===Ressources extérieures ===
* CCI ?
* Marlène Laurent + ex clé en main 72 
* nos cabinets d'expert comptable
* des juristes en droit du commerce ?
* URSCOP Thierry Perrin
...

==Planning ==

Février / Mars 2013 rendu du travail

* Phase 1 : 9j
** 1/2 journée de réunion collective 10 personnes 
** 2 jours pour 2 personnes 
* Phase 2 : 4,5j
** 1/2 pour 1 personne sur le cahier des charges et la création de l'outil
** 4 jours de suivi et traitement des informations
* Phase 3 : 7j
** 7 jours de travail à répartir sur plusieurs personnes 
* Phase 4 : 7j
** 1/2 journée de réunion collective 10 personnes 
** 2 jours pour 1 personnes


Scénario 2 (olivier)

phase 1: Reconstitution du crash test à partir de Coopactive et clé en main:
1 journée de travail 3 personnes: 1350
Phase 2: scénarisation du redressement
1 journée de travail 3 personnes : 1350
Phase 2: reconstitution de la liquidation avec amélioration des scénarios initiaux:
1 journée de travail 3 personnes: 1350
phase 3:
vérification (gratuite par URSCOP et service juridique CGSCOP) 
1 journée de travail du pilote: 450 
Phase 4:
Consultation d'experts ext: 1500 euros
Formalisation du crash test + protocole de redressement et protocole de liquidation
2 journées de travail 3 personnes: 1350 euros

Total: 7350

==Budget ==
27,5 jours à 450€/jour soit 12 375 €


Hypothèse 2: 7350

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